Nos conditions générales de vente (CGV) et les informations relatives aux clients

I. Conditions générales

pour les commandes en ligne à partir du : 06/10/2021

II. Informations relatives aux clients


I. Conditions générales

§ 1 - Application des conditions générales et identification des fournisseurs

(1) Les présentes conditions générales de vente de l'entreprise ci-dessous s'appliquent pour toute commande de marchandises en ligne via le site Web www.valmano.fr :

VALMANO GmbH Schwedter Straße 263, 10119 Berlin, Allemagne

E-mail : service.client [at] valmano.fr

Tribunal d'enregistrement : Berlin-Charlottenburg, HRB 150237 Numéro d'identification TVA selon §27 a de la loi allemande relative à la taxe sur le chiffre d'affaires (USt-ID Nr.) : DE815430111

Directeurs généraux : Michael Berghoff, Stefanie Köttendorf

Sauf convention contraire, l'inclusion de vos propres conditions générales est exclue.

(2) Le consommateur au sens des dispositions suivantes est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui n'entrent principalement pas dans le cadre de son activité commerciale ou de son activité professionnelle indépendante. Un entrepreneur est toute personne physique ou morale ou société de personnes ayant la capacité juridique qui, lors de la conclusion du contrat, agit dans l'exercice de son activité professionnelle commerciale ou indépendante.

(3) La version des présentes CGV en vigueur au moment de la commande s'applique.

(4) Les prix en vigueur au moment de la commande s'appliquent. Les offres promotionnelles dans notre boutique peuvent être limitées dans le temps ou en quantité. Les détails des offres sont repris dans la description du produit concerné.

§ 2 - Conclusion du contrat

(1) L'objet du contrat est la vente de marchandises. Nos offres (montres, bijoux et autres produits) sur Internet sont sans engagement et ne constituent pas une offre ferme de conclure un contrat.

(2) Vous pouvez soumettre une offre d'achat ferme (commande) via le système de panier d'achat en ligne. Pour passer une commande dans notre boutique, vous devez suivre les étapes suivantes :

Vous trouverez des informations sur le moment de la conclusion du contrat dans la section correspondante des conditions générales. Vous pouvez trouver plus d'informations sur le processus de commande sur nos pages d'informations.

Si vous choisissez de payer par carte de crédit ou via PayPal, vous serez redirigé(e) vers le fournisseur de services respectif à la fin du processus de commande pour compléter le processus de paiement.

(3) Après avoir soumis votre commande, nous vous enverrons un e-mail en confirmant la bonne réception. Il reprendra aussi tous les détails de votre commande (accusé de réception). Cet accusé de réception de la commande ne constitue pas une acceptation de votre offre, mais est uniquement destiné à vous informer que nous avons bien reçu votre commande.  Nous pouvons accepter votre commande en envoyant une confirmation d'expédition par e-mail ou en livrant les marchandises commandées dans les cinq jours.

Nous enregistrons le texte du contrat et vous envoyons les détails de votre commande par e-mail. Vous pouvez consulter nos conditions générales de vente à tout moment. Si vous disposez d'un compte client, vous pouvez consulter les détails de votre commande dans votre compte. Si vous commandez en tant qu'invité, les détails de la commande ne sont plus accessibles ultérieurement via Internet pour des raisons de sécurité.

§ 3 - Produits de conception individuelle

(1) Avant la conclusion du contrat, vous devez nous fournir les informations ou  textes nécessaires à la conception individuelle des produits.

(2) Vous vous engagez à ne pas transmettre de données dont le contenu porte atteinte aux droits de tiers (notamment droits d'auteur, droit au nom, droits des marques) ou enfreint les lois en vigueur. Vous nous dégagez expressément de toute responsabilité pour tout litige lié à un tiers. Ceci s'applique également aux frais de représentation légale requis dans ce contexte.

(3) Nous ne vérifions pas l'exactitude des données transmises et nous déclinons toute responsabilité en cas d'erreur.

(4) Les produits conçus individuellement ne peuvent pas être échangés.

§ 4 - Protection des données

Nous fournissons des informations supplémentaires sur la protection des données ainsi que sur le type, la portée et la finalité de la collecte des données personnelles, ainsi que de l'utilisation que nous en faisons, dans notre Déclaration de protection des données disponible sur www.valmano.fr.

§ 5 - Droit de rétractation des consommateurs

Les consommateurs disposent d'un droit de rétractation légal. Le consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui n'entrent principalement pas dans le cadre de son activité commerciale ou de son activité professionnelle indépendante.

Politique de rétractation

Droit de rétractation

Vous avez le droit de résilier le présent contrat dans un délai de quatorze jours sans donner de motifs.

Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous ou un tiers désigné par vos soins, qui n'est pas le transporteur, avez ou a pris possession de la dernière des marchandises.

Au terme du délai légal de rétractation de 14 jours, vous bénéficiez encore d'un droit de retour supplémentaire de 16 jours. Le droit de rétractation légal existe indépendamment de ce délai et n'est pas limité par celui-ci.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez informer

Valmano via l'adresse VALMANO GmbH Schwedter Straße 263 10119 Berlin, Allemagne

E-mail : service.client [at] valmano.fr

sous la forme d'une déclaration claire (par exemple une lettre envoyée par courrier, fax ou e-mail) de votre décision de vous rétracter du présent contrat. À cet effet, vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation joint, mais ce n'est pas obligatoire.

Afin d'assurer le respect du délai de rétractation, il suffit d'envoyez votre notification de rétractation avant l'échéance du délai de rétractation.

Conséquences d'une rétractation

Si vous vous rétractez du contrat, nous sommes tenus de vous rembourser tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant d'un type de livraison expressément demandé de votre part et qui diffère du service de livraison standard le plus avantageux proposé par nos soins), sans délai et au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter du moment où votre déclaration de rétractation du  contrat nous est parvenue. Pour procéder à ce remboursement, nous utilisons le mode de paiement que vous avez défini pour effectuer la transaction d'origine, à moins qu'il n'en ait été expressément convenu autrement. Aucuns frais de dédit d'aucune sorte ne vous seront imputés pour ce remboursement. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à réception des marchandises retournées ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve du renvoi de la marchandise, en fonction de l'événement survenant en premier.

Vous êtes tenu de nous renvoyer ou de remettre la marchandise sans délai et dans tous les cas dans un délai de quatorze jours à compter de la signification de votre rétraction du présent contrat, à l'adresse Service de retour VALMANO:

VALMANO Retourenservice

CHR Logistik und Service GmbH 

Rottstr. 136

44653 Herne

Allemagne

Le délai est réputé tenu si vous renvoyez la marchandise avant le terme du délai de quatorze jours. VALMANO GmbH prend en charge les frais de retour de la marchandise. Le prix d'achat sera remboursé via le moyen de paiement choisi lors du processus de commande.

Vous n'êtes tenu de supporter les coûts résultant d'une quelconque perte de valeur de la marchandise que si ceux-ci sont dus à une utilisation de la marchandise non nécessaire au contrôle de son intégrité, de son bon fonctionnement ou de ses caractéristiques.

Exclusion du droit de rétractation

Sauf convention contraire des parties, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats suivants : contrats de livraison de biens qui ne sont pas préfabriqués et pour la fabrication desquels une sélection ou une décision individuelle par le consommateur est déterminante ou qui sont clairement adaptés aux besoins personnels du consommateur.

Expiration du droit de rétractation

Modèle de formulaire de rétractation

§ 6 - Livraison des marchandises

(1) VALMANO GmbH livre à des adresses de livraison situées en France.

(2) VALMANO GmbH facture un montant de 4,95 euros de frais d'expédition (TVA comprise) pour un envoi en France d'une commande d'une valeur (valeur brute de la marchandise) de 40 euros. Pour une commande d'une valeur de 40,00 € minimum, la livraison est gratuite en France métropolitaine.

(3) Sauf indication contraire dans la description de l'article, la livraison des marchandises en France sera effectuée par le service Colissimo dans un délai de 3 à 5 jours après réception de la confirmation de la commande. Veuillez noter qu'il n'y aura pas de livraisons les dimanches et jours fériés. Si vous avez commandé des articles avec des délais de livraison différents, nous enverrons les marchandises en plusieurs envois partiels.

(4) Veuillez noter que les jours fériés ne sont pas les mêmes partout en Allemagne et que les services sont assurés dans différents États fédéraux, par exemple en Bavière. Les particularités susmentionnées relatives aux jours fériés s'appliquent donc aux jours fériés dans les États fédéraux respectifs dans lesquels les prestataires de services interviennent dans le traitement d'une commande.

(5) En cas de retard de livraison, nous vous en informerons immédiatement.

(6) En cas d'indisponibilité des marchandises commandées, nous nous réservons le droit de ne pas les livrer. Dans ce cas, nous vous en informerons immédiatement et vous rembourserons sans délai tout paiement déjà reçu.

§ 7 - Paiement, date d'échéance, réserve de propriété

(1) Le paiement des achats est dû au moment où les produits ont été livrés.

(2) Pour les livraisons en France, vous disposez des options de paiement suivantes :

(3) Les marchandises livrées restent la propriété de VALMANO GmbH jusqu'au paiement intégral.

(4) Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que dans la mesure où celui-ci concerne de créances découlant du même contrat.

(5) Tous les prix incluent la taxe légale sur la valeur ajoutée.

En cas de questions, vous pouvez nous contacter. Vous trouverez nos coordonnées dans les mentions légales.

§ 8 - Garantie

(1) L'apparence des produits sur les illustrations peut différer de celle des produits livrés.

(2) Dans la mesure où la marchandise présente des défauts, nous nous chargerons, dans un délai raisonnable, de l'exécution ultérieure, c’est-à-dire soit de la livraison d'un remplacement, soit de la suppression des défauts. Le lieu de l’exécution ultérieure est notre siège. Si l'exécution ultérieure n’est possible sous la forme que vous avez choisie seulement avec un coût disproportionné, nous avons le droit à l'exécution ultérieure sous l'autre forme. Les frais nécessaires à l'exécution ultérieure sont à notre charge. Si un délai raisonnable pour l'exécution ultérieure s'est écoulé sans résultat, vous avez le droit de résilier le contrat de vente ou de réduire le prix d'achat, à votre discrétion.

(3) Si vous décidez d’annuler le contrat de vente, les services reçus par les deux parties doivent être restitués et les avantages éventuellement retirés cédés. Si vous n'êtes pas en mesure de renvoyer les marchandises reçues en totalité ou en partie, ou seulement dans un état détérioré, vous devez nous indemniser pour la perte de valeur. Cependant, la détérioration causée par l'usage prévu n'entre pas en considération.

(4) Les réclamations pour défauts sont prescrites 2 ans après la date de livraison de la marchandise.

(5) Les droits légaux du consommateur s'appliquent dans le cadre de la garantie/responsabilité légale de conformité. En outre, d’éventuelles garanties fournies par le fabricant améliorent les droits légaux. En cas de recours à la garantie, vous pouvez contacter directement le fabricant ou VALMANO GmbH.

§ 9 - Dommages-intérêts

Des dommages-intérêts pour manquement à une obligation découlant de la relation contractuelle doivent être payés conformément aux conditions légales. Ceci est également vrai pour les demandes de dommages-intérêts fondées sur la loi sur la responsabilité du fait des produits. Toutes les instructions sur les emballages et les notices doivent être respectées. Aucune responsabilité n'est assumée pour toute autre utilisation et/ou manipulation.

§ 10 - Loi allemande sur les piles et les accumulateurs [BattG]

Dans le cadre de la vente de piles ou d'accumulateurs, aussi appelés piles rechargeables, ou de la livraison d'appareils - en particulier de montres - contenant des piles, nous sommes tenus d'informer les utilisateurs finaux de ce qui suit conformément à la réglementation sur les piles et accumulateurs :

les batteries ne doivent pas être jetées avec les ordures ménagères. En tant qu'utilisateur final, vous êtes légalement tenu de restituer les piles usagées. Vous pouvez retourner gratuitement les piles usagées que nous proposons ou avons proposées dans notre gamme en tant que piles neuves, après utilisation dans une déchetterie communale ou dans un commerce local.

Vous pouvez également retourner gratuitement les piles à notre adresse mentionnée ci-dessous :

VALMANO GmbH Schwedter Straße 263 10119 Berlin

Allemagne

Notre sous-traitant s'est conformé à son obligation de déclaration à l'Agence fédérale allemande pour l'environnement.

Les piles ou les accumulateurs qui contiennent des substances nocives sont marqué(e)s du symbole d'une poubelle barrée d'une croix. Cela signifie que les piles ou les accumulateurs ne doivent pas être jeté(e)s avec les ordures ménagères. Le nom chimique du polluant est indiqué à côté du symbole de la poubelle. Les autres symboles affichés ont les significations suivantes :

Pb = la pile contient plus de 0,004 % de plomb en masse

Cd = la pile contient plus de 0,002 % en masse de cadmium

Hg = la pile contient plus de 0,0005 % en masse de mercure.

Veuillez noter les remarques mentionnées ci-dessus.

Les équipements électriques et électroniques ne doivent pas être jetés avec les ordures ménagères. Les consommateurs peuvent déposer gratuitement leurs appareils électriques usagés dans l'une des déchetteries municipales.

§ 11 - Choix de la loi applicable, lieu d'exécution, juridiction compétente

(1) Le droit allemand s'applique. Dans le cas des consommateurs, ce choix de loi ne s'applique que dans la mesure où cela ne supprime pas la protection accordée par les dispositions impératives de la loi de l'État dans lequel le consommateur a sa résidence habituelle (principe de faveur).

(2) Le lieu d'exécution pour toutes les prestations découlant des relations commerciales existantes avec nous et la juridiction compétente est notre siège social, à condition que vous ne soyez pas un consommateur mais un commerçant, une personne morale de droit public ou un patrimoine de droit public. Ceci vaut également si vous n'avez pas de juridiction compétente en Allemagne ou dans l'Union européenne ou si votre domicile ou lieu de résidence habituelle n'est pas connu au moment de l'introduction de l'action. Le pouvoir de saisir le tribunal d'un autre lieu de juridiction reste inchangé.

(3) Les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'appliquent pas expressément.

§ 12 - Divers

(1) Un paiement en espèces pour les chèques cadeaux en ligne n'est pas possible, même en partie.

(2) Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique. Cependant, la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) du 11 avril 1980 ne s'applique pas.

(3) Les réclamations doivent être adressées à l'adresse indiquée au § 1.

(4) Plate-forme européenne de règlement des litiges en ligne : à partir du 15 février 2016, la Commission européenne mettra à disposition une plate-forme de résolution extrajudiciaire des litiges. Les consommateurs ont ainsi la possibilité de régler les litiges liés à leur commande en ligne sans devoir saisir un tribunal. La plate-forme de règlement des litiges est accessible via le lien externe http://ec.europa.eu/consumers/odr/ .

(5) Modes alternatifs de règlement des litiges de consommation (loi allemande sur le règlement des litiges de consommation [VSBG]) : VALMANO GmbH ne participe pas aux procédures de règlement des litiges devant une association de défense des consommateurs.

II. Informations relatives aux clients

1. Identité du vendeur

VALMANO GmbH Schwedter Straße 26, 10119 Berlin, Allemagne

E-mail : service.client [at] valmano.fr

Informations sur la conclusion du contrat

Les étapes techniques pour la conclusion du contrat, la conclusion du contrat lui-même et les possibilités de correction sont effectuées conformément à § 2 de nos conditions générales (partie I).

3. Langue du contrat, enregistrement du texte du contrat

(1) La langue du contrat est le français.

(2) Nous ne stockons pas le texte complet du contrat. Avant d’envoyer la commande via le système de panier en ligne, les données contractuelles relatives à la fonction d’impression du navigateur peuvent être imprimées ou sauvegardées par voie électronique. Une fois que nous avons reçu la commande, les données de commande, les informations légales sur les contrats à distance et les conditions générales vous seront envoyées par e-mail.

(3) En cas de demandes d’offres en dehors du système de panier d’achat en ligne, vous recevrez par e-mail toutes les données contractuelles dans le cadre d’une offre ferme, que vous pourrez imprimer ou sauvegarder électroniquement.

4. Codes de conduite

(1) Nous nous sommes soumis au code de conduite européen, qui peut être consulté sur le site :http://www.euro-label.com/kodex/index.html.

5. Caractéristiques essentielles de la marchandise ou de la prestation de service

Les caractéristiques essentielles de la marchandise et/ou de la prestation de service figurent dans la description de l’article et les informations complémentaires sur notre site Web.

6. Prix et conditions de paiement

(1) Les prix indiqués dans les différentes offres ainsi que les frais d’expédition constituent des prix totaux. Ils incluent tous les éléments des prix, y compris toutes les taxes encourues.

(2) Les frais d’envoi ne sont pas compris dans le prix d’achat. Ils peuvent être consultés sur notre site Web ou dans la description d’article correspondante par l’intermédiaire d’un bouton prévu à cet effet, sont présentés séparément au cours du processus de commande et doivent être payés en plus par vous, dans la mesure où la livraison sans frais de port n’est pas promise.

(3) Les modes de paiement à votre disposition sont affichés sur notre site Web en cliquant sur le bouton correspondante.

(4) Sauf indication contraire pour chaque type de paiement, les droits au paiement découlant du contrat conclu sont exigibles immédiatement.

7. Conditions de livraison

(1) Les conditions de livraison, la date de livraison et, le cas échéant, les restrictions de livraison existantes se trouvent sur un bouton correspondant sur notre site Web ou dans la description d’article.

(2) Dans la mesure où vous êtes consommateur, la loi prévoit que le risque de perte accidentelle et de détérioration accidentelle de la chose vendue pendant l’expédition ne passe que par la remise de la marchandise, que l’expédition soit assurée ou non. Cela ne s’applique pas si vous avez chargé de manière autonome un transporteur non désigné par l’entrepreneur ou une autre personne pour effectuer l’expédition.

8. Garantie légale de conformité du produit

(1) La responsabilité de la non-conformité de nos marchandises est régie par le règlement « garantie » de nos conditions générales (partie I).

(2) En tant que consommateur, vous êtes prié de vérifier immédiatement après la réception de la marchandise, si celle-ci est complète, sans défaut visible et non endommagée par le transport et de nous en informer dans les plus brefs délais. Si vous ne vous conformez pas à cette requête, cela n'a aucun effet sur vos droits de garantie légaux.